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27/02/2014

Accessibilité : il faudra s'adapter aux agendas programmés

26/02/2014

Accessibilité : il faudra s'adapter aux agendas programmés

ad'ap,accessibilité,2015,ayraultAd'ap : ces quatre lettres fixent le nouvel horizon de l'accessibilité. Jean-Marc Ayrault a confirmé, ce mercredi 26 février, la création de ces agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) : « Ce document de programmation financière des travaux d’accessibilité permettra aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité posées par la loi de 2005 de s’engager sur un calendrier précis », a précisé Matignon. Selon cette loi, tous les établissements recevant du public et moyens de transport doivent être accessibles début 2015. Le tour des Ad'ap en quatre questions-réponses.


Quelle sera la durée des Ad’ap ?

- 3 ans maximum pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie (petits commerces, etc.) et les transports urbains ;

- 6 ans maximum pour les ERP de 1ère à 4e catégorie (cinémas, etc.) et pour les Ad’ap dits de patrimoine (c’est-à-dire incluant plusieurs établissements) ;

- 9 ans maximum pour les « patrimoines complexes » et le transport ferroviaire.

Quand les Ad’ap devront-ils être finalisés ?

Les dossiers d’Ad’ap devront être déposés auprès du préfet avant le 31 décembre 2014. Les exploitants qui ont besoin de plus de temps pourront disposer de quelques mois supplémentaires (6 vraisemblablement) à condition de déposer avant fin 2014 un engagement à rentrer dans la démarche Ad’ap. Enfin, les retardataires pourront toujours déposer leur dossier d’Ad'ap, moyennant réduction du délai de réalisation et paiement d’une pénalité.

Comment les Ad’ap seront-ils contrôlés ?

Le préfet est chargé de valider et de contrôler les Ad’ap. Le responsable de l’Ad’ap est tenu de lui transmettre un bilan en fin de périodes intermédiaires (à 3 ans et 6 ans) et une attestation de fin d’Adap. « Le respect des engagements (…) devra être vérifié », explique Matignon, sans toutefois préciser par qui. Une amende pourra être appliquée en cas non-transmission des bilans et attestations finales.

Quelles seront les sanctions ?

En fin d’Ad’ap, la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité pourra:

1 - Proposer au préfet un délai supplémentaire pour achever l’Ad’ap ou,

2 - Poser l’injonction de réaliser les travaux dans un certain délai ou,

3 - Appliquer une « sanction financière graduée ». Pour connaître son montant, il faudra attendre l’ordonnance précisant le nouveau cadre législatif. Elle sera « publiée à l’été », selon Matignon. Franck Seuret

21/02/2014

Brèves 24...!

L'actualité de la délégation Dordogne

Brèves24mars.pdf

18/02/2014

Assemblée Départementale

La délégation Dordogne organise son Assemblée Départementale le:

Samedi 22 mars 2014 de 10h à 16h

Salle Gérard Philippe à Counounieix Chamiers

Déroulement de la journée:

10h accueil des participants avec café, thé, jus d'orange et viennoiseries

10h30 à 12h La parole sera donnée aux différents réseaux de l'AFM : Service Régional ; Françoise Cohen sa directrice, délégation, coordinations, qui feront un bilan de l'année écoulée et qui vous exposeront les perspectives, les objectifs pour les prochains mois. L'occasion aussi de vous présenter les nouveaux arrivants dans les équipes...

Vincent Pellevilain, responsable de l'animation et du développement des délégations et des Groupes d'Intérêt du siège AFM TELETHON d'Evry, sera également présent à cette journée.

12h à 14h30 – Apéritif, déjeuner – Un moment fort de partage et d'échange.

14h30 à 16h00 – Temps consacré autour d'une thématique "Les aidants et le Répit"

Une participation de 5 € par personne sera demandée. Nous vous informons qu'il n'y aura pas d'espace réservé aux enfants.

Pour des renseignements liés à cette journée, veuillez contacter la délégation au 05 53 57 85 87.

 

La Journée Régionale des Familles (JRF Aquitaine)

L'AFM-TELETHON, propose cet évènement sur une journée dans toutes les régions de France, pour être au plus près des familles.

Pour la région Aquitaine, elle se déroulera le samedi 28 juin 2014 au stade Darigade à DAX.

Cette journée donne l'opportunité à un plus grand nombre de familles de se retrouver, de partager les informations, les rencontres et les présentations des professionnels des maladies neuromusculaires.

Cette journée est la vôtre!

Votre participation et votre implication font de cet évènement son succès !

Dans quelques semaines, vous recevrez le programme et le bulletin d'inscription.

Pour toute question sur cette journée, vous pouvez contacter la délégation de votre département ou le service régional.

 

14/02/2014

La Lettre n°10 de la délégation du 64

Cliquez sur ce lien pour découvrir

l'actualité de la délégation 64

JOURNAL N°10 Délégation 64.pdf